Comprendre la VGP · Textes et pratique
VGP : la vérification générale périodique de vos équipements de levage
La VGP permet de rechercher, à intervalles définis, les détériorations susceptibles de créer un danger. Cette page explique les obligations de l'employeur, distingue les appareils de levage des régimes voisins et présente le déroulement d'une intervention.
Qu’est-ce que la VGP ? La définition réglementaire
La vérification générale périodique (VGP) est prévue par l’article R. 4323-23 du Code du travail. Des arrêtés déterminent les équipements concernés, la nature du contrôle et sa périodicité. L’objectif est de déceler en temps utile les détériorations susceptibles de créer un danger. Pour les appareils et accessoires de levage, le contenu et la fréquence de ces vérifications sont fixés par l’arrêté du 1er mars 2004.
Pour les appareils de levage, la vérification comprend notamment un examen de l’état de conservation et les essais prévus par le texte applicable. Les résultats sont consignés dans un rapport remis à l’employeur. Ce document contribue à démontrer la réalisation du contrôle et facilite le suivi des anomalies.
La VGP n’est ni une maintenance, ni un contrôle technique automobile, ni un audit volontaire. Lorsqu’elle est applicable, il s’agit d’une obligation de l’employeur, distincte de l’entretien de la machine et des obligations relatives aux conducteurs.
Qui est concerné par la VGP ?
Tout employeur qui met un équipement concerné à disposition de salariés doit organiser les vérifications applicables — de l’artisan avec un seul hayon au logisticien qui exploite cinquante chariots. Trois points méritent d’être précisés :
- La location ne dispense pas. Pour une machine louée, prêtée ou en crédit-bail, l’employeur utilisateur doit pouvoir justifier d’une VGP à jour.
- La faible utilisation ne dispense pas. La périodicité court de date à date, pas au compteur d’heures.
- Les équipements de faible dimension comptent aussi. Palans, potences et accessoires de levage peuvent relever de la VGP. Les EPI antichute relèvent d’un régime de vérification distinct.
Pour le levage, la VGP concerne notamment les chariots élévateurs, ponts roulants, grues auxiliaires, hayons, nacelles PEMP et accessoires de levage. Les compacteurs, portes et portails automatiques et EPI antichute figurent dans le catalogue, mais leurs vérifications reposent sur d’autres textes. Les 14 familles proposées sont présentées sur la page équipements.
Les obligations de l’employeur, point par point
- Identifier le régime applicable : la catégorie de l’équipement, sa configuration et son usage déterminent le contrôle et la périodicité.
- Choisir une personne qualifiée : compétente en prévention des risques liés à l’équipement et connaissant la réglementation, la liste des personnes chargées des vérifications étant tenue à disposition de l’inspection du travail (article R. 4323-24).
- Conserver une preuve exploitable : les résultats sont consignés sur le ou les registres de sécurité. Les rapports externes y sont annexés ou leur archivage y est référencé (articles R. 4323-25 et R. 4323-26). La datation, l’identification et la conservation relèvent également des articles D. 4711-2 et D. 4711-3.
- Traiter les anomalies signalées avant de poursuivre l’utilisation lorsqu’elles compromettent la sécurité, et garder la preuve des remises en état.
- Former et autoriser les conducteurs lorsque les textes l’exigent. Le CACES constitue un moyen recommandé d’évaluation ; il n’est pas une obligation réglementaire générale et ne remplace jamais la vérification de la machine.
Périodicité indiquée par famille d’équipements
Les familles à régime variable sont signalées comme telles. La périodicité définitive est confirmée après examen de la configuration du matériel et de son usage.
| Équipement | Contrôle et périodicité | Prix de base HT |
|---|---|---|
| Chariots élévateurs | tous les 6 mois | à partir de 90 € |
| Nacelles (PEMP) | 6 mois pour les PEMP motorisées ; 3 mois pour les appareils mus directement par la force humaine | à partir de 95 € |
| Hayons élévateurs | tous les 6 mois | à partir de 85 € |
| Ponts roulants et portiques | tous les ans | à partir de 110 € |
| Ponts élévateurs (garage) | tous les ans | à partir de 90 € |
| Grues auxiliaires | tous les 6 mois | à partir de 120 € |
| Bras de levage | tous les 6 mois | à partir de 110 € |
| Engins de TP | 6 ou 12 mois selon l'usage et la catégorie | à partir de 90 € |
| Compacteurs à déchets | 3 mois pour les équipements entrant dans le champ de l'arrêté | à partir de 90 € |
| Bennes à ordures (BOM) | Compactage : 3 mois pour les systèmes concernés ; lève-conteneurs à examiner séparément | à partir de 110 € |
| Portes et portails | au minimum tous les 6 mois, à adapter à l'usage | à partir de 70 € |
| Matériels de garage | 6 mois pour les appareils mus directement par la force humaine ; 12 mois dans les autres cas | à partir de 70 € |
| Accessoires de levage | tous les ans | Sur devis |
| EPI antichute | tous les ans | Sur devis |
Périodicités fixées par l’arrêté du 1er mars 2004 pour les appareils et accessoires de levage, et par les textes propres aux autres familles (notamment l’arrêté du 5 mars 1993 pour les équipements de compactage, l’arrêté du 21 décembre 1993 pour les portes et portails automatiques et l’arrêté du 19 mars 1993 pour les EPI). Prix de base indicatifs hors déplacement, confirmés sur devis avant intervention — voir la grille complète des tarifs.
Comment se déroule une vérification avec AF Inspection ?
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Des rappels peuvent être programmés aux coordonnées convenues, sous réserve d'une échéance enregistrée et d'une adresse e-mail valide.
Les conséquences dépendent du manquement, des faits constatés et, le cas échéant, des circonstances d'un accident. Elles ne sont pas automatiques.
Approfondir : nos guides réglementaires
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VGP : les questions que tout employeur se pose
Que signifie VGP ?
VGP signifie « vérification générale périodique ». L'article R. 4323-23 du Code du travail prévoit que des arrêtés déterminent les équipements concernés, ainsi que la nature, le contenu et la périodicité des vérifications. Pour les appareils et accessoires de levage, le texte de référence est l'arrêté du 1er mars 2004.
La VGP est-elle obligatoire ?
Oui, lorsque l'équipement entre dans le champ d'un texte imposant cette vérification. L'employeur doit pouvoir justifier des contrôles applicables au matériel mis à disposition, qu'il soit acheté, loué ou prêté.
Quelle est la périodicité de la VGP pour mon équipement ?
Elle dépend de l'équipement et parfois de sa configuration. Une PEMP motorisée est vérifiée tous les six mois ; un appareil mû directement par la force humaine et utilisé pour déplacer en élévation un poste de travail est vérifié tous les trois mois. Pour les compacteurs et les systèmes de compactage de BOM, la périodicité est de trois mois lorsque les conditions de l'arrêté du 5 mars 1993 sont réunies. Le lève-conteneurs d'une BOM doit être examiné séparément.
Qui peut réaliser une VGP ?
Une personne qualifiée, appartenant ou non à l'établissement, compétente en prévention des risques présentés par les équipements et connaissant les dispositions applicables, conformément à l'article R. 4323-24.
Le CACES remplace-t-il la VGP ?
Non. La VGP concerne l'équipement. La formation, l'évaluation de la conduite et, pour certains équipements, l'autorisation délivrée par l'employeur concernent le conducteur. Le CACES est un moyen recommandé d'évaluation ; il ne constitue pas une obligation réglementaire générale.
La VGP remplace-t-elle la maintenance ?
Non. La maintenance entretient ou répare la machine ; la VGP recherche les détériorations susceptibles de créer un danger et en consigne le résultat. Les deux démarches sont complémentaires.
Combien coûte une VGP ?
Les prix de base affichés vont de 70 à 120 € HT par équipement pour les familles tarifées à l'unité. Le devis final précise le déplacement, le nombre d'équipements, le périmètre et les éventuels moyens d'essai avant l'intervention.
Que se passe-t-il si le rapport signale des anomalies ?
Les constats sont classés par priorité. L'employeur décide des mesures à prendre et suspend l'utilisation lorsque la sécurité ne peut plus être garantie. Le vérificateur décrit les défauts ; il ne réalise pas la réparation et ne prononce pas de sanction.
Faut-il arrêter la production pendant la VGP ?
Pas nécessairement. Chaque équipement doit toutefois être disponible pendant son contrôle. Le créneau est convenu avec l'entreprise afin de limiter l'impact sur l'activité, selon les disponibilités.
Comment conserver la preuve des vérifications ?
Le résultat des VGP est consigné sur le ou les registres de sécurité. Lorsque la vérification est réalisée par une personne extérieure à l'établissement, le rapport est annexé au registre ou son archivage y est référencé, conformément aux articles R. 4323-25 et R. 4323-26.
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